Conditions Générales de Vente (CGV) – Miam-Maison

Dernière mise à jour : 10 octobre 2024

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des commandes et achats effectués par les clients auprès de Miam-Maison, une marque de GOUT A MOIN, pour la fourniture de repas préparés et livrés. En passant commande via le site internet miammaison.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et abonnements passés exclusivement via le site internet miammaison.com. Elles encadrent la relation contractuelle entre le client et GOUT A MOIN, exploitant la marque Miam-Maison, et sont réputées lues et acceptées par le client au moment de la validation de la commande en ligne.

3. Commandes et abonnements

3.1. Modalités de commande
Toutes les commandes et abonnements doivent être passés en ligne via le site internet miammaison.com. Aucune commande ou abonnement ne peut être pris en compte par téléphone, par email ou tout autre moyen de communication. Cette exigence permet à Miam-Maison d'assurer une meilleure gestion des commandes et de garantir la traçabilité des transactions.

3.2. Délais de commande
Afin de garantir la fraîcheur des produits et d’assurer une préparation optimale, toutes les commandes doivent être passées au moins 24 heures avant la date et l’heure de livraison souhaitées. Aucune commande passée le jour même ne pourra être livrée le jour même.

3.3. Validation des commandes
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois validée par le client sur le site internet. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

3.4. Abonnement
Miam-Maison propose des formules d’abonnement, permettant aux clients de recevoir des repas sur une base régulière (quotidienne, hebdomadaire, etc.). L’abonnement est souscrit en ligne et renouvelé automatiquement selon la fréquence choisie, sauf annulation par le client avant la prochaine échéance.

3.5. Modification et annulation de commande ou abonnement
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée en ligne au moins 24 heures avant la date prévue de livraison. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte, et le montant total sera facturé. Pour les abonnements, l’annulation doit être faite en ligne avant la date de la prochaine livraison prévue.

4. Produits et services

4.1. Disponibilité des produits
Les offres de produits et abonnements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Miam-Maison se réserve le droit de substituer le produit indisponible par un produit équivalent en qualité et en prix.

4.2. Fraîcheur et qualité des produits
Tous les repas sont préparés à partir d’ingrédients frais. Toutefois, les plats peuvent subir de légères variations de présentation dues à la nature artisanale des préparations. Les photos des produits présentées sur le site sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix
Les prix des produits et abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent être ajoutés en fonction de la localisation et sont précisés au moment de la validation de la commande. Miam-Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de la commande.

5.2. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le client peut régler par carte bancaire via le système sécurisé disponible sur le site miammaison.com. Le client est informé que son abonnement est renouvelé automatiquement, et le montant correspondant est débité sur la carte bancaire enregistrée, sauf annulation effectuée avant la prochaine échéance.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones géographiques définies sur le site miammaison.com. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques.

6.2. Conditions de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'absence du client, Miam-Maison ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.

6.3. Retards et impossibilités de livraison
En cas de force majeure (grève, intempéries, problèmes logistiques, etc.), Miam-Maison ne pourra être tenue responsable des retards ou échecs de livraison. Le client sera informé dans les plus brefs délais, et un nouveau délai de livraison pourra être proposé.

7. Annulation et modification de commande ou abonnement

7.1. Annulation ou modification de commande
Le client peut annuler ou modifier sa commande en ligne jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de livraison. Passé ce délai, aucune annulation ou modification ne sera possible, et le montant de la commande sera facturé.

7.2. Annulation ou modification d'abonnement
Le client peut annuler ou modifier son abonnement en ligne avant la prochaine date de livraison prévue. Aucune résiliation ou modification ne sera acceptée après cette date, et la livraison sera effectuée comme prévu.

8. Produits alimentaires et allergènes

8.1. Informations sur les produits
Miam-Maison fournit des informations détaillées sur les produits, y compris les ingrédients utilisés et les allergènes potentiels. Les clients sont invités à consulter ces informations avant de passer commande. En cas de doute, le client peut contacter Miam-Maison via contact@miammaison.com.

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité
Miam-Maison s’engage à préparer et livrer des repas de qualité, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, ou de tout événement imprévisible, empêchant l'exécution correcte de la livraison.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les repas étant des produits périssables, aucun droit de rétractation n’est applicable après la validation de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles des clients collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Miam-Maison et ses clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les juridictions compétentes situées au siège social de GOUT A MOIN.